J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance navale »

NOR : BUDD0520067V


Deux concours sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes, spécialité « surveillance et maintenance navale ».


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, aptitude physique...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :

a) Concours externe :

Etre titulaire de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste fixée à l'article 4 de l'arrêté du 10 février 2004 :

- baccalauréat professionnel en maintenance aéronautique avec les spécialités mécanicien système-cellule ou mécanicien système-avionique (électronique et électrotechnique) et les mentions complémentaires suivantes : propulsion, moteurs à pistons, turbomachines, hélices, aérodynamique structure et systèmes hélicoptères, aérodynamique structure et systèmes avions, bureau technique ;

- brevet de technicien supérieur en maintenance aéronautique avec les spécialités mécanicien système-cellule ou mécanicien système-avionique (électronique et électrotechnique) et les mentions complémentaires suivantes : propulsion, moteurs à pistons, turbomachines, hélices, aérodynamique structure et systèmes hélicoptères, aérodynamique structure et systèmes avions, bureau technique.

Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères de famille d'au moins trois enfants et aux sportifs de haut niveau.

Ils doivent en outre être titulaires d'une licence JAR 66, ou équivalente, en cours de validité.

b) Concours interne :

Etre fonctionnaire ou agent public du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et compter, au 1er janvier 2005, trois ans six mois au moins de services publics effectifs dans lesdits services, le temps effectivement accompli au titre du service national actif venant, le cas échéant, en déduction de ces trois ans six mois.

A ce titre, il est en outre précisé qu'en vertu des dispositions de l'article 1er du décret no 98-433 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes « la période de stage est assimilée à des services publics effectifs dans le corps ».

Par ailleurs, le statut particulier des contrôleurs des douanes et droits indirects prévoyant une période de scolarité obligatoire préalable à la titularisation et une obligation de servir l'Etat pendant une période de cinq ans, une limite d'âge spécifique demeure opposable aux candidats du concours interne, conformément à l'article 2 du décret no 90-709 du 1er août 1990 (JO du 11 août 1990). Ne pourront en conséquence être admis à participer à cette sélection que les agents susceptibles d'avoir satisfait à l'obligation de service visée ci-dessus à la date d'entrée en jouissance immédiate de la pension.



II. - Nombre de places offertes


Le nombre total des places offertes aux concours et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés feront l'objet d'un avis ultérieur publié au Journal officiel de la République française.

Il en va de même de la proportion des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle en application des dispositions du décret no 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat.


III. - Dates des épreuves écrites de ces deux concours (interne et externe)


4, 5 et 6 avril 2006.


IV. - Procédure d'inscription


Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.

Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.

La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 20 janvier 2006 inclus. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 3 février 2006 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.

En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.

La date de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 20 janvier 2006 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 3 février 2006.


V. - Organisation des concours et programmes des épreuves


Un arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997) a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.

Un arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 (JO du 2 juillet 2004, page 12037) a fixé la nature et le programme des épreuves.


VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :

- en province, aux directeurs régionaux des douanes ;

- à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex,

ou se connecter :

- sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'adresse : http://www.minefi.gouv.fr/minefi/pratique/metiers concours/index.htm ;

- sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr.